Le Droit au Titre de Séjour
Maîtriser les subtilités de la nouvelle loi immigration pour obtenir son titre de séjour
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Formation créée le 17/04/2024. Dernière mise à jour le 20/08/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Le droit des étrangers revêt une véritable complexité par son caractère à la fois pluridisciplinaire fluctuant. En plus des réformes incessantes dont il est l’objet, le droit des étrangers est appliqué de manière aléatoire par les différentes administrations.
Objectifs de la formation
- Acquérir une connaissance pratique des textes juridiques de base pour accompagner les publics concernés
- Connaître les autorités administratives intervenant dans les situations se rapportant au titre de Séjour
- Maîtriser les différents titres de séjours et les conditions exigées pour chacun d’eux
- Maîtriser les démarches administratives ainsi que les recours juridictionnels relatifs aux droits des étrangers
- Analyser les obstacles au renouvellement de chaque titre de séjour
- Acquérir les bons réflexes pour agir dans l’urgence face à des situations de danger
- Prévenir les situations de mise en danger
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Avocats et Juristes
- Travailleurs sociaux
- Toutes personnes qui accompagne les personnes étrangères dans leurs accès au droit
Prérequis
- Accompagnement des personnes étrangères dans les démarches judiciaires, juridiques, administratives et sociales.
Contenu de la formation
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Typologie des Visas et des Titres de Séjour
- Le Récépissé
- Les Visas
- Les Cartes de Séjour
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Critères d'obtention / Ressources en la matière
- Examen des pièces requises
- Les conditions à remplir
- Les documents spécifiques
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Analyse des différentes démarches / Droits et Obstacles
- Le droit d'Asile
- Le Regroupement Familial
- Les droits sociaux
- Les différentes mesures d'éloignement
- L'aide au retour
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Réalisation pratique d'une demande de titre de Séjour
- Analyse et recherche documentaire
- Mener un entretien avec une personne en situation précaire
- Formaliser son projet
Équipe pédagogique
L'équipe pédagogique de CAB EXPERT se compose de formateurs spécialisés dans différents domaines de formation en Droit et en Médiation
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Fiches d'évaluation
- Dossier à réaliser
Ressources techniques et pédagogiques
- Travaux individuels ou par groupe
- Jeu de rôle
- Travail sur paper board
- Support et Dossier technique
Qualité et satisfaction
Taux de Satisfaction
Nombre d'apprenants
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Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Délivrance d'une Attestation
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
Les personnes en situation de handicap, qui ont besoin d'une adaptation technique, matérielle ou pédagogique doivent contacter notre référente handicap sur le mail : formacabex@gmail.com ou au +262 693 83 10 32 avant leur inscription afin d'étudier la faisabilité du projet de formation et les modalités à mettre en œuvre pour un accueil optimal.
Nos programmes de formation sont accessible aux personnes à mobilité réduite et PMR et en situation de Handicap.